par BazacleSolon | Mar 12, 2018 | #actualités
La fameuse taxe sur les comptes-titres, dont la saga législative a animé les débats depuis fin 2017, est enfin entrée en vigueur ce samedi 10 mars 2018 (Loi du 7 février 2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres, publiée au Moniteur belge le 9 mars 2018). Pour...
par BazacleSolon | Fév 5, 2018 | #actualités
Le parlement belge a finalement adopté ce jeudi 1er février 2018 le projet de loi introduisant la taxe sur les comptes-titres. Pour rappel, cette taxe constitue un prélèvement de 0,15% sur les comptes-titres atteignant au moins 500.000€, lequel interviendra pour la...
par BazacleSolon | Déc 19, 2017 | #actualités
Me Gilles Laguesse a co-écrit un article consacré à la problématique du remboursement anticipé d’un crédit et à l’indemnité de funding loss réclamée par la banque à cette occasion. Avec Jelle Vandenbroucke, il revient sur l’origine historique du prêt à intérêts,...
par BazacleSolon | Oct 18, 2017 | #actualités
Le gouvernement fédéral belge a présenté un vaste accord politique le 26 juillet 2017, dans le cadre des négociations menées sur le budget pour l’année 2018-2019. Un paquet de réformes fiscales a été dévoilé parmi les mesures annoncées, impactant autant les sociétés...
par BazacleSolon | Oct 5, 2017 | #actualités
Au mois de juillet 2017, le gouvernement wallon a présenté les grands axes de la réforme fiscale. Cette réforme résulte de la mise en application de la déclaration de politique régionale conclue au sein de la nouvelle majorité gouvernementale MR et CDH. Avant...
par BazacleSolon | Sep 29, 2017 | #actualités
Gilles de FOY et Marc PETIT ont publié, à l’attention des praticiens et des contribuables, une analyse approfondie de la procédure de régularisation fiscale, sociale et pénale (DLUquater) dans le numéro de septembre du Recueil général de l’enregistrement et du...
