par BazacleSolon | Avr 21, 2020 | #news
Notre équipe spécialisée en droit bancaire et du crédit a résumé le régime de garantie des crédits consentis du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020, et dont les principes figurent dans l’arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d’une garantie...
par BazacleSolon | Avr 15, 2020 | #news
Les mesures de confinement prises par le Gouvernement fédéral en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 ont nécessairement un effet sur la vie judiciaire. L’arrêté royal n°2 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester...
par BazacleSolon | Avr 14, 2020 | #news
En complément de notre post reprenant les mesures fiscales de soutien, nous vous informons que le gouvernement a décidé d’à nouveau reporter certaines échéances de paiement. Ainsi: le précompte professionnel dû en avril devra être payé pour le 15 juillet 2020 au...
par BazacleSolon | Avr 10, 2020 | #news
La Belgique fait face à une situation de crise liée à l’épidémie du coronavirus. Afin de lutter contre celle-ci, des mesures inédites de confinement ont été prises. Mais qu’en est-il de l’activité des personnes morales et de la tenue des assemblées générales et...
par BazacleSolon | Avr 9, 2020 | #news
Il n’aura échappé à personne que la crise sanitaire liée au COVID-19 a également des impacts économiques au niveau des citoyens. Afin d’aider les contribuables à faire face à cette période difficile, nos autorités fédérales ont décidé de prendre une série de mesures...
par BazacleSolon | Avr 8, 2020 | #news
Nous recevons énormément de questions et d’appels sur le sujet. Nous vous partageons donc librement une note récapitulative que nous avons établie concernant des mesures économiques « Covid » prises à l’égard des crédits (hypothécaires / entreprises)...
