par BazacleSolon | Juil 10, 2020 | #news
droitbancaire.be : Covid et mesures de report des crédits hypothécaires et de report des crédits aux entreprises : Febelfin, la fédération du secteur bancaire belge, vient de l’annoncer : les particuliers et les entreprises qui ont demandé et obtenu un report de...
par BazacleSolon | Juin 23, 2020 | #actualités, #news
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant de la proposition de loi relative à la taxation des donations mobilières consenties par actes authentiques étrangers, texte déjà...
par BazacleSolon | Juin 5, 2020 | #news
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant de la nouvelle position administrative belge concernant la retenue à la source sur revenus mobiliers étrangers. Tel...
par BazacleSolon | Juin 3, 2020 | #news
L’article 1er de l’arrêté royal n° 15 du 24 avril 2020 relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d’exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19 (ci-après l’« arrêté royal ») impose le respect d’un sursis...
par BazacleSolon | Mai 25, 2020 | #news
Dans le contexte actuel, nos autorités ont adopté différentes mesures de soutien spécifiques destinées à venir en aide à la population, comme nous l’avions déjà abordé lors de précédentes news (voyez notamment : mesures fiscales de soutien, mesures fiscales...
par BazacleSolon | Mai 14, 2020 | #actualités, #news
Un article également publié sur notre site web https://www.bazacle-solon.eu Le principe La Directive MiFID II / MiFID 2[1] impose notamment aux entreprises fournissant des services d’investissement (l’exécution d’ordres ou le conseil en investissement) à conserver un...
