par BazacleSolon | Déc 15, 2020 | #news, Tax
Petit rappel qui semble être passé inaperçu ces derniers temps (la crise sanitaire n’y étant certainement pas étrangère) : tel qu’il l’avait été prévu lors de la mise en place des procédures de régularisation fiscale, qui permettent à tout « repenti »...
par BazacleSolon | Déc 5, 2020 | #actualités, #news
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax eu égard à l’enregistrement obligatoire des donations mobilières étrangères, sujet déjà abordé précédemment sur notre site internet....
par BazacleSolon | Nov 20, 2020 | #news, Tax
Dans un arrêt du 15 octobre 2020, la Cour de cassation a (une nouvelle fois) mis à mal la position de l’Administration fiscale belge en matière de QFIE applicable aux dividendes français versés à des résidents fiscaux belges, confirmant ainsi (une nouvelle fois...
par BazacleSolon | Nov 13, 2020 | #actualités, #news
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant du projet de loi instaurant une nouvelle taxe sur les comptes-titres. N’hésitez pas à prendre contact avec nos associés...
par BazacleSolon | Sep 11, 2020 | #news
Ainsi que nous vous l’indiquions précédemment (voyez notre news sur le sujet) parmi les différentes mesures adoptées par nos autorités afin de venir en aide aux contribuables touchés par le contexte sanitaire actuel, le gouvernement s’était notamment préoccupé de la...
par BazacleSolon | Août 20, 2020 | #actualités, #news
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax, dans laquelle est présenté le revirement de position de l’Administration fiscale quant à la position (illégale) précédemment soutenue en...
