Belfius poursuivie au pénal pour n’avoir pas indemnisé une victime de phishing (RTBF)

Article et reportage de la RTBF, avec intervention de Maître Audrey Despontin, à revoir sur Auvio.

Belfius pourrait devenir la première banque à être condamnée au pénal après s’être soustraite à son obligation de rembourser une cliente victime de hameçonnage, écrivent L’Echo et De Tijd samedi.

C’est une première en Belgique pour une banque. Belfius est poursuivie au pénal pour ne pas avoir indemnisé une de ses clientes, victime de phishing, ces arnaques en ligne ou par téléphone lorsqu’un escroc se fait passer pour un employé de banque et s’empare d’argent ou de données personnelles.

L’information a été révélée par les quotidiens L’Echo et De Tijd ce samedi.

Que dit la loi ?

La loi oblige les banques à dédommager immédiatement les victimes de phishing qui affirment ne pas avoir consenti à un paiement. Elles ne le font que rarement, prétextant précisément un consentement à la transaction ou une négligence grave.

Par conséquent, les victimes lésées doivent souvent elles-mêmes saisir la justice et engager des procédures civiles, pour tenter de récupérer leur argent.

Mais ici, la cliente a également assigné Belfius devant le tribunal correctionnel (procédure pénale) : un prestataire de services de paiement qui ne respecte pas les règles en cas de fraude commet une infraction.

Belfius, qui confirme l’existence de la procédure mais ne fait pas d’autre commentaire, risque une amende allant de quelques milliers d’euros à un pourcentage du chiffre d’affaires annuel.

Le procès pénal visant la banque s’ouvrira le 30 novembre devant le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles. Cette affaire pourrait servir d’exemple pour des plaintes similaires.

Des banques ont déjà été condamnées en Europe

Dans d’autre pays de l’Union européenne, des banques ont bel et bien été condamnées à rembourser sans attendre le résultat de l’enquête lors de cas de phishing. La justice estimait que révéler ses données personnelles à un escroc ne voulait pas dire donner son consentement à un virement d’argent et n’indiquait pas non plus une négligence de la part du client.