par BazacleSolon | Jan 31, 2020 | Non classifié(e)
Me Gilles de Foy est intervenu ce 30 janvier 2020 au colloque annuel « Actualités fiscales 2020» organisé sous l’égide du Master en notariat de l’UCLouvain. Son intervention portait sur l’analyse pratique de l’abus fiscal dans la planification patrimoniale : la...
par BazacleSolon | Jan 31, 2020 | #news
Le 23 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt invalidant la mesure « cash for car », en vigueur depuis le 1er janvier 2018 suite à une loi du 30 mars 2018. La Cour a ainsi confirmé le caractère discriminatoire soutenu par un certain nombre...
par BazacleSolon | Jan 28, 2020 | #news
La Revue D.A.O.R. (Droit des affaires / Ondernemingsrecht – Editions Wolters – Kluwer) vient de publier une contribution de Me Laguesse (en collaboration avec Pierre Proesmans) relative au crowdfunding / crowdlending, à la lumière de la réglementation applicable...
par BazacleSolon | Jan 24, 2020 | #news
Me Kastally est intervenue sur la chaine BX1 afin de parler de la question du cautionnement. Voici le lien pour consulter son intervention: https://bx1.be/emission/a-vos-cas-se-porter-caution/
par BazacleSolon | Déc 26, 2019 | #actualités
C’est la surprise de fin d’année… A l’initiative du Gouvernement wallon, le Parlement wallon a voté le 19 décembre en séance plénière l’abrogation du régime de faveur de la vente en viager en matière de droit de vente en Région wallonne (art. 44, al. 2, et 48, al. 2,...
