par BazacleSolon | Mai 16, 2019 | #actualités
Les délais suivants ont été fixés pour l’introduction de la déclaration fiscale : Format papier : la déclaration doit parvenir à l’administration pour le 28 juin 2019 Par Tax-on-web : le délai ultime est le 11 juillet 2019 Pour le cas où le contribuable reçoit...
par BazacleSolon | Mai 10, 2019 | #conférences
Me Gilles de Foy aura le plaisir d’intervenir dans le cadre des conférences du master de spécialisation en notariat de l’ULB. La conférence de ce mardi 14 mai 2019 a pour thème « La liquidation des successions après la réforme au travers de cas pratiques ». Me de Foy...
par BazacleSolon | Mai 8, 2019 | #actualités
Me Gilles de FOY intervient dans le cadre des conférences du midi Patrimoines & Fiscalités sur le thème : « Les accroissements et les réversions d’usufruit versus l’usufruit légal successif » Le 6 mai 2019 à Louvain-la-Neuve Le 7 mai 2019 à Tournai Le 20 mai 2019...
par BazacleSolon | Avr 30, 2019 | #news
La mesure anti-abus fiscal générale est l’ultime moyen de preuve dont dispose l’administration fiscale en Belgique pour lutter contre l’évitement licite de l’impôt en matière d’impôt sur les revenus (art. 344, § 1er CIR/92), droits d’enregistrement (art. 18, § 2 des...
par BazacleSolon | Avr 2, 2019 | Non classifié(e)
Le 19 mars 2019, la Commission Finances a décidé d’adopter la proposition de loi déposée (déjà depuis) le 31 janvier 2018 et visant à supprimer la sanction infligée en cas de non-respect du versement de rémunération minimale aux dirigeants d’entreprise, qui n’aura...
