par BazacleSolon | Fév 20, 2020 | #news
En date du 18 février 2020, le Conseil de l’Ordre a inscrit Me Florence Lallemant au Tableau de l’Ordre, validant ainsi la fin de son stage. Bazacle & Solon félicite chaleureusement Me Lallemant pour son inscription au Tableau, qui représente...
par BazacleSolon | Jan 31, 2020 | Non classifié(e)
Me Gilles de Foy est intervenu ce 30 janvier 2020 au colloque annuel « Actualités fiscales 2020» organisé sous l’égide du Master en notariat de l’UCLouvain. Son intervention portait sur l’analyse pratique de l’abus fiscal dans la planification patrimoniale : la...
par BazacleSolon | Jan 31, 2020 | #news
Le 23 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt invalidant la mesure « cash for car », en vigueur depuis le 1er janvier 2018 suite à une loi du 30 mars 2018. La Cour a ainsi confirmé le caractère discriminatoire soutenu par un certain nombre...
par BazacleSolon | Jan 28, 2020 | #news
La Revue D.A.O.R. (Droit des affaires / Ondernemingsrecht – Editions Wolters – Kluwer) vient de publier une contribution de Me Laguesse (en collaboration avec Pierre Proesmans) relative au crowdfunding / crowdlending, à la lumière de la réglementation applicable...
par BazacleSolon | Jan 24, 2020 | #news
Me Kastally est intervenue sur la chaine BX1 afin de parler de la question du cautionnement. Voici le lien pour consulter son intervention: https://bx1.be/emission/a-vos-cas-se-porter-caution/