par BazacleSolon | Jan 1, 2019 | #actualités
Bazacle & Solon vous souhaite une excellente et fructueuse année 2019, remplie de succès!
par BazacleSolon | Nov 19, 2018 | #news
La CJUE a jugé que selon le droit de l’Union européenne le droit à une indemnité financière d’un employeur pour congé annuel non pris par un travailleur décédé est transmissible par voie successorale à ses ayants-droit. CJUE, 6 novembre 2018, affaires jointes ...
par BazacleSolon | Nov 8, 2018 | Non classifié(e)
Le Professeur et Docteur Marie Lamensch et Emanuele Ceci ont rédigé, à la demande du European Parliament’s Special Committee on Financial Crimes, Tax Evasion and Tax Avoidance (TAX3), un rapport à l’attention du Parlement Européen en matière de fraude TVA....
par BazacleSolon | Nov 2, 2018 | #news
Ce 2 novembre, la presse belge annonce que l’Administration fiscale a prévu d’adresser différents avis de rectification à des contribuables belges concernant des plans de stock options qui avaient pourtant fait l’objet d’un ruling positif de la part du Service des...
par BazacleSolon | Oct 25, 2018 | Non classifié(e)
⚖️Lors de sa séance du 23 octobre 2018, le Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a autorisé Me Gilles LAGUESSE à porter et faire usage du titre de spécialiste en droit bancaire et du crédit, ainsi qu’en droit des saisies et de...
