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Arrêté royal du 16 février 2017 – TOB – agrément représentant responsable

par BazacleSolon | Fév 24, 2017 | #actualités

Publication cette semaine (22/02/2017) au Moniteur belge de l’arrêté royal du 16 février 2017 déterminant les modalités et conditions d’agrément d’un représentant responsable par un intermédiaire financier étranger suite à l’extension du champ...

Publication – The new Tax Amnesty.

par BazacleSolon | Déc 29, 2016 | Non classé

Emanuele Ceci and Gilles de Foy have published an article regarding the new Tax Amnesty in Lettre d’information Droits d’enregistrement (n°3/2016).

Publicatie – De nieuwe fiscale regularisatie (DLU quater).

par BazacleSolon | Déc 29, 2016 | Non classé

Emanuele Ceci en Gilles de Foy publiceren een artikel over de nieuwe fiscale regularisatie (DLU quater) in Lettre d’information Droits d’enregistrement (n°3/2016).

Publication – La nouvelle régularisation fiscale (DLU quater)

par BazacleSolon | Déc 29, 2016 | #actualités

Me Emanuele Ceci et Me Gilles de Foy ont publié un article sur la nouvelle régularisation fiscale (DLU quater) dans Lettre d’information Droits d’enregistrement (n°3/2016).

Conference – The use of life insurance contracts in estate planning

par BazacleSolon | Nov 29, 2016 | Non classé

Gilles de Foy will give a KLUWER conference on the 1st December regarding the use of life insurance contracts in estate planning. Kluwer Conference  
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