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La fameuse taxe sur les comptes-titres, dont la saga législative a animé les débats depuis fin 2017, est enfin entrée en vigueur ce samedi 10 mars 2018 (Loi du 7 février 2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres, publiée au Moniteur belge le 9 mars 2018).
Bazacle & Solon est un cabinet de niche (8 avocats) créé en 2016, principalement actif auprès des institutions financières dans les matières de fiscalité, organisation du patrimoine, droit bancaire, financier et regulatory, ainsi qu’en droit pénal financier.
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant de l’adoption de la taxe sur les comptes-titres: N’hésitez pas à prendre contact avec nos associés spécialistes en droit fiscal Me Emanuele CECI et Me Gilles de FOY si vous avez une question.
This Thursday 1 February 2018, the Belgian parliament adopted a bill implementing the tax on securities accounts. As a reminder, this tax is a 0.15% withholding tax on securities accounts amounting to at least €500,000 that will be assessed for the first time in October 2018.
This Thursday 1 February 2018, the Belgian parliament adopted a bill implementing the tax on securities accounts. As a reminder, this tax is a 0.15% withholding tax on securities accounts amounting to at least €500,000 that will be assessed for the first time in October 2018.
Le parlement belge a finalement adopté ce jeudi 1er février 2018 le projet de loi introduisant la taxe sur les comptes-titres. Pour rappel, cette taxe constitue un prélèvement de 0,15% sur les comptes-titres atteignant au moins 500.000€, lequel interviendra pour la première fois en octobre 2018.
Le Code Banque et Finance 2017-2018, compilation pratique des textes légaux et réglementaires, est disponible auprès de l’édition d’édition Larcier
Bazacle & Solon est un cabinet de niche (7 avocats) créé en 2016 et structuré à l’image d’une institution financière : départements de droit bancaire et réglementaire, fiscalité, organisation du patrimoine, droit pénal financier.
Me Gilles Laguesse a co-écrit un article consacré à la problématique du remboursement anticipé d’un crédit et à l’indemnité de funding loss réclamée par la banque à cette occasion.
Le gouvernement fédéral belge a présenté un vaste accord politique dans le cadre des négociations sur le budget pour l’année 2018-2019. Un paquet de réformes fiscales a été dévoilé, impactant autant les sociétés belges que l’investisseur et/ou l’épargnant belge. Voici en substance ce que le gouvernement fédéral belge envisage de mettre en place.
Bazacle & Solon
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