par BazacleSolon | Jan 31, 2020 | #news
Le 23 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt invalidant la mesure « cash for car », en vigueur depuis le 1er janvier 2018 suite à une loi du 30 mars 2018. La Cour a ainsi confirmé le caractère discriminatoire soutenu par un certain nombre...
par BazacleSolon | Jan 28, 2020 | #news
La Revue D.A.O.R. (Droit des affaires / Ondernemingsrecht – Editions Wolters – Kluwer) vient de publier une contribution de Me Laguesse (en collaboration avec Pierre Proesmans) relative au crowdfunding / crowdlending, à la lumière de la réglementation applicable...
par BazacleSolon | Jan 24, 2020 | #news
Me Kastally est intervenue sur la chaine BX1 afin de parler de la question du cautionnement. Voici le lien pour consulter son intervention: https://bx1.be/emission/a-vos-cas-se-porter-caution/
par BazacleSolon | Oct 30, 2019 | #actualités, #news
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant de l’annulation de la taxe sur les comptes-titres, sujet ayant déjà fait l’objet il y a quelques jours d’un...
par BazacleSolon | Oct 22, 2019 | #news
Tel que nous l’avions prédit et annoncé, la taxe sur les comptes-titres, considérée par certains comme une première pierre à l’édifice d’une potentielle imposition sur la fortune en Belgique, n’aura finalement été que passagère. Entrée en vigueur le 10 mars 2018, la...
par BazacleSolon | Oct 15, 2019 | #news
Me Emanuele Ceci a participé à la mise à jour et publication du Code fiscal 2019 (Codes Essentiels Larcier – Droit fiscal – Edition 2019) : https://www.larcier.com/fr/code-essentiel-droit-fiscal-2019-2019-9782807917828.html.
