par BazacleSolon | Nov 21, 2020 | Tax
Kaasroute – ? Lastcall pour les donations mobilières aux Pays-Bas jusqu’au 14 décembre 2020 ? Comme nous l’avions annoncé le 18 juin 2020, des députés ont déposé au parlement belge une proposition de loi visant à rendre obligatoirement...
par BazacleSolon | Nov 20, 2020 | #news, Tax
Dans un arrêt du 15 octobre 2020, la Cour de cassation a (une nouvelle fois) mis à mal la position de l’Administration fiscale belge en matière de QFIE applicable aux dividendes français versés à des résidents fiscaux belges, confirmant ainsi (une nouvelle fois...
