L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant de la proposition de loi relative à la taxation des donations mobilières consenties par actes authentiques étrangers, texte déjà commenté dans un article précédant publié sur notre site.
N’hésitez pas à prendre contact avec nos associés spécialistes en droit fiscal Me Emanuele CECI et Me Gilles de FOY si vous avez une question.
