par BazacleSolon | Juin 3, 2020 | #news
L’article 1er de l’arrêté royal n° 15 du 24 avril 2020 relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d’exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19 (ci-après l’« arrêté royal ») impose le respect d’un sursis...
par BazacleSolon | Juin 2, 2020 | Non classifié(e)
Lancé le 1er juin 2020 par nos associés du département de droit bancaire et financier (Mes Gilles Laguesse et Pierre Proesmans), le site « droitbancaire.be » est un vrai « patchwork » d’articles consacrés au droit bancaire et financier en Belgique. Sur ce...
par BazacleSolon | Mai 28, 2020 | Non classifié(e)
Les indemnités réclamées par les établissements de crédit en contrepartie d’une rupture anticipée d’un contrat de crédit d’investissement conclu avant 2014 font encore couler beaucoup d’encre. La Cour de cassation vient d’apporter de...
par BazacleSolon | Mai 25, 2020 | #news
Dans le contexte actuel, nos autorités ont adopté différentes mesures de soutien spécifiques destinées à venir en aide à la population, comme nous l’avions déjà abordé lors de précédentes news (voyez notamment : mesures fiscales de soutien, mesures fiscales...
par BazacleSolon | Mai 14, 2020 | #actualités, #news
Un article également publié sur notre site web https://www.bazacle-solon.eu Le principe La Directive MiFID II / MiFID 2[1] impose notamment aux entreprises fournissant des services d’investissement (l’exécution d’ordres ou le conseil en investissement) à conserver un...
