par BazacleSolon | Fév 15, 2016 | Non classifié(e)
Nullité d’une citation pour défaut de domicile du demandeur ! – Quelques rappels de droit judiciaire Un cas d’espèce rencontré par le cabinet Dans un cas soumis en 2015 à la chambre des référés du Tribunal de commerce de Bruxelles, le demandeur avait...
par BazacleSolon | Nov 5, 2015 | Non classifié(e)
L’arrêté royal du 29 octobre 2015 portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique a été publié au Moniteur belge du 5 novembre 2015. Cet arrêté, rendu notamment nécessaire par la transposition de la directive 2014/17/UE du 4...
par BazacleSolon | Juin 15, 2015 | #news
Par arrêté royal du 2 juin 2015 (M.B. 10 juin 2015, entré en vigueur le 10 juin 2015), le Roi a modifié l’arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d’information lors de la commercialisation de produits financiers auprès de clients de...
par BazacleSolon | Mai 5, 2015 | #news
Un résumé du Règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte a été publié par Gilles Laguesse dans la revue « Droit Bancaire et Financier », 2015/4,...
par BazacleSolon | Mar 19, 2015 | Non classifié(e)
La Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, le 19 mars 2015, un décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage (M.B. 30 avril 2015). Sur proposition du Ministre des Sports René Colin et suite à l’adoption par l’Agence Mondiale...
