par BazacleSolon | Oct 29, 2021 | Tax
Me Emanuele Ceci a plaidé ce matin un dossier fiscal, mais dont l’objet dépasse les frontières fiscales. Situation d’espèce Le cadre est connu: en cas de mise à disposition d’un logement gratuit, la personne occupant ce logement doit déclarer, dans...
par BazacleSolon | Oct 22, 2021 | #news, Tax
Me Emanuele Ceci est intervenu ce vendredi 22 octobre 2021 pour présenter, au sein d’une institution encadrant des citoyens étrangers devenus résidents fiscaux belges, une problématique les touchant directement: comment respecter la nouvelle obligation...
par BazacleSolon | Sep 28, 2021 | Non classifié(e)
Le Gouvernement flamand a annoncé ce 27 septembre 2021 vouloir soutenir l’accès à la (première) propriété en réduisant le taux de droits d’enregistrement à 3% (au lieu de 6%) pour l’acquisition d’une (première) habitation. En contrepartie, il...
par BazacleSolon | Sep 27, 2021 | #actualités, Tax
Depuis maintenant plusieurs années, Me Emanuele Ceci participe à la mise à jour du Code fiscal Larcier, reprenant les principaux textes législatifs (internationaux, européens et belges) utiles aux praticiens du droit fiscal. Le Code fiscal Edition 2021 (Codes...
par BazacleSolon | Juil 16, 2021 | Non classifié(e)
Suivant une note gouvernementale de juillet 2021, la Wallonie entend lutter contre certaines pratiques fiscales en matière de droits de succession. Dans le cadre d’une prochaine réforme législative, il est prévu de soumettre aux droits de succession : –...
