par BazacleSolon | Juil 16, 2021 | Non classifié(e)
Suivant une note gouvernementale de juillet 2021, la Wallonie entend lutter contre certaines pratiques fiscales en matière de droits de succession. Dans le cadre d’une prochaine réforme législative, il est prévu de soumettre aux droits de succession : –...
par BazacleSolon | Juin 14, 2021 | #news, Tax
En cette période de déclarations fiscales pour les belges soumis à l’impôt des personnes physiques, il n’est jamais inutile de rappeler quelques règles fiscales. Et ce d’autant plus si l’Administration, dans l’application desdites règles, décide de faire preuve d’une...
par BazacleSolon | Juin 4, 2021 | #actualités, Non classifié(e)
La Cour Constitutionnelle a rendu ce 3 juin 2021, sur question préjudicielle, un arrêt fondamental en matière de fiscalité successorale. En effet, la Cour constate que l’article 17 C. succ. (alors applicable en Région flamande mais qui toujours applicable en...
par BazacleSolon | Mai 24, 2021 | Comptes et opérations bancaires, Contentieux | litigation, Regulatory | Compliance
Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d’une société dont le nom « Persian » évoquait l’Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte. Embargos,...
par BazacleSolon | Mai 19, 2021 | #actualités
C’était il y a maintenant 5 ans que les associés fondateurs Gilles Laguesse, Emanuele Ceci et Gilles de Foy se réunissaient pour lancer l’aventure Bazacle & Solon. Leur volonté, en s’associant, était claire : créer un cabinet de niche dans leurs matières de...
