par BazacleSolon | Avr 28, 2021 | #conférences, Tax
Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’être invité par l’Union Hennuyère des Professionnels de la Comptabilité (UHPC) ce 28 avril afin de donner (virtuellement) une formation consacrée à la procédure fiscale. Cette formation a été l’occasion pour Me Ceci...
par BazacleSolon | Avr 18, 2021 | #news, Tax
Dans une optique certainement louable, vu la situation sanitaire toujours délicate, l’Administration a décidé d’accorder un report de délai pour le dépôt des prochaines déclarations TVA. Vous trouverez plus d’informations sur le site du SPF Finances...
par BazacleSolon | Avr 12, 2021 | Private banking | services d'investissement, Regulatory | Compliance
De tout temps, l’or a attiré les investisseurs qui apprécient sa relative stabilité, particulièrement lorsque les marchés sont chahutés. En droit financier, proposer un investissement dans l’or « physique » soulève une question importante : l’investissement...
par BazacleSolon | Avr 11, 2021 | Contentieux | litigation, Intermédiaires financiers, Private banking | services d'investissement
Cet article est en lien avec un autre article de ce site consacré au conseil en investissement prodigué par un courtier en assurances. Il est par ailleurs un extrait du « Baromètre de jurisprudence en droit bancaire 2019 » des auteurs de ce site, publié in extenso...
par BazacleSolon | Avr 1, 2021 | Comptes et opérations bancaires, Contentieux | litigation, Crédits, Insolvabilité, Intermédiaires financiers, Private banking | services d'investissement, Services de paiement
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l’année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. Nous en publierons régulièrement quelques extraits sur...