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Commentaire d’une décision judiciaire relative à une gestion de portefeuille et à la responsabilité de la banque dans le cadre de produits parfois complexes.
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant de la proposition de loi relative à la taxation des donations mobilières consenties par actes authentiques étrangers.
Une proposition de loi datée du 17 juin 2020 a été déposée à la Chambre par des députés CD&V et Ecolo-Groen, afin de rendre obligatoire l’enregistrement des actes de donation de biens mobiliers réalisés par des notaires étrangers.
Parution le 3 juin dernier de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2020 » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2019 en matière de droit pénal fiscal
⚖️Lors de sa séance du 26 mai 2020, le conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a fait l’honneur d’autoriser notre associé Me Gilles de FOY à porter le titre de spécialiste en droit fiscal et droit patrimonial de la famille.
Analyse des règles applicables au blocage et déblocage des comptes bancaires du défunt et de ses avoirs bancaires lors d’une succession à l’aune du principe de la saisine héréditaire
Par une instruction administrative n’ayant pas force de loi, l’Administration a décidé d’adopter une nouvelle position (contra-legem) face aux revenus mobiliers étrangers
Covid et dénonciation des crédits : décision judiciaire rapide permettant à une banque de dénoncer un crédit accusant des retards antérieurs au 18 mars 2020.
Lancé le 1er juin 2020 par nos associés du département de droit bancaire et financier (Mes Gilles Laguesse et Pierre Proesmans), le site « droitbancaire.be » est un vrai « patchwork » d’articles consacrés au droit bancaire et financier en Belgique
La Cour de cassation vient d’apporter de nouvelles précisions à la matière des indemnités de rupture / indemnités de remploi / funding loss (dénomination variant selon les cas de figure) dans un arrêt prononcé le 27 avril 2020.
Bazacle & Solon
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