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L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax, dans laquelle est présenté le revirement de position de l’Administration fiscale quant à la position (illégale) précédemment soutenue en matière de retenue à la source sur revenus mobiliers étrangers.
⚖️ Bazacle & Solon a le plaisir de vous partager le dossier interactif de Deutsche Bank Belgium « Comment donner et hériter dans un contexte international » ?? ? auquel notre associé Me Gilles de FOY a contribué.
Un nouvel arrêt en matière de funding loss rendu par la Cour de cassation (section néerlandophone) le 18 juin 2020.
les particuliers et les entreprises qui ont demandé et obtenu un report de paiement pour leur prêt hypothécaire ou professionnel jusqu’au 31 octobre 2020 au plus tard, pourront bénéficier d’un report supplémentaire jusqu’à la fin de cette année.
Commentaire d’une décision judiciaire relative à une gestion de portefeuille et à la responsabilité de la banque dans le cadre de produits parfois complexes.
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant de la proposition de loi relative à la taxation des donations mobilières consenties par actes authentiques étrangers.
Une proposition de loi datée du 17 juin 2020 a été déposée à la Chambre par des députés CD&V et Ecolo-Groen, afin de rendre obligatoire l’enregistrement des actes de donation de biens mobiliers réalisés par des notaires étrangers.
Parution le 3 juin dernier de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2020 » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2019 en matière de droit pénal fiscal
⚖️Lors de sa séance du 26 mai 2020, le conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a fait l’honneur d’autoriser notre associé Me Gilles de FOY à porter le titre de spécialiste en droit fiscal et droit patrimonial de la famille.
Analyse des règles applicables au blocage et déblocage des comptes bancaires du défunt et de ses avoirs bancaires lors d’une succession à l’aune du principe de la saisine héréditaire
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