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Contribution de solidarité (impôt sur les plus-values mobilières) et DLU5

Contribution de solidarité (impôt sur les plus-values mobilières) et DLU5

par BazacleSolon | Fév 2, 2025 | Estate planning, Non classé, Tax

Accord de Gouvernement (dit « Arizona ») en Belgique, focus sur deux nouvelles mesures fiscales phares à venir : 1️⃣ Instauration en Belgique d’un impôt sur les plus-values mobilières (mais avec un libellé pudique) 📈 Une véritable révolution fiscale se profile avec...
Majorité Azur, un bouleversement en vue des droits de succession et des droits d’enregistrement en Région wallonne !

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par BazacleSolon | Juil 17, 2024 | Estate planning, Non classé, Private banking | services d'investissement, Tax

Réformer les droits de succession en Wallonie : urgence et solutions Il est évident que les droits de succession en Wallonie nécessitent une réforme urgente, tant pour la Région que pour les redevables. Restaurer la confiance entre les redevables et...
La procédure fiscale: Me Emanuele Ceci fait le point en la matière

La procédure fiscale: Me Emanuele Ceci fait le point en la matière

par BazacleSolon | Avr 26, 2024 | #actualités, Tax

Me Emanuele Ceci a eu l’opportunité de donner, ce mardi 23 avril, un webinaire organisé par l’UPF UNION DES PRATICIENS DE LA FISCALITE sur un sujet qui reste toujours brûlant: la procédure fiscale. Le programme était dense: pouvoirs d’investigations,...
Suite (et vraiment fin?) de la saga sur l’imputation de la QFIE sur les dividendes de source française?

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par BazacleSolon | Fév 29, 2024 | #actualités, Tax

Par deux arrêts du 23 novembre 2023 (F.21.0168.N et F.22.0034.N), la Cour de cassation a confirmé l’imputation de la QFIE eu égard aux dividendes de source française, même en l’absence de mention desdits dividendes par le contribuable concerné dans sa déclaration...
Démolition-reconstruction d’immeubles au taux de TVA de 6% : Fin d’une ère pour les promoteurs immobiliers

Démolition-reconstruction d’immeubles au taux de TVA de 6% : Fin d’une ère pour les promoteurs immobiliers

par BazacleSolon | Jan 31, 2024 | #actualités, Tax, TVA

Par la loi-programme du 22 décembre 2023, le législateur a modifié les conditions auxquelles doit répondre la démolition-reconstruction d’un immeuble pour bénéficier d’un taux de TVA de 6%. Impactant particulièrement les promoteurs immobiliers, les conséquences de...
Participation de Me Emanuele Ceci à la mise à jour du Code fiscal Edition 2022

Participation de Me Emanuele Ceci à la mise à jour du Code fiscal Edition 2022

par BazacleSolon | Oct 5, 2022 | Tax

Depuis maintenant plusieurs années, Me Emanuele Ceci participe à la mise à jour du Code fiscal Larcier, reprenant les principaux textes législatifs (internationaux, européens et belges) utiles aux praticiens du droit fiscal. Le Code fiscal Edition 2022 (Codes...
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