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Démolition-reconstruction d’immeubles au taux de TVA de 6% : Fin d’une ère pour les promoteurs immobiliers

Démolition-reconstruction d’immeubles au taux de TVA de 6% : Fin d’une ère pour les promoteurs immobiliers

par BazacleSolon | Jan 31, 2024 | #actualités, Tax, TVA

Par la loi-programme du 22 décembre 2023, le législateur a modifié les conditions auxquelles doit répondre la démolition-reconstruction d’un immeuble pour bénéficier d’un taux de TVA de 6%. Impactant particulièrement les promoteurs immobiliers, les conséquences de...
Participation de Me Emanuele Ceci à la mise à jour du Code fiscal Edition 2022

Participation de Me Emanuele Ceci à la mise à jour du Code fiscal Edition 2022

par BazacleSolon | Oct 5, 2022 | Tax

Depuis maintenant plusieurs années, Me Emanuele Ceci participe à la mise à jour du Code fiscal Larcier, reprenant les principaux textes législatifs (internationaux, européens et belges) utiles aux praticiens du droit fiscal. Le Code fiscal Edition 2022 (Codes...
Participation de Me Emanuele Ceci au webinaire UCLouvain – Actualités en matière de procédure fiscale

Participation de Me Emanuele Ceci au webinaire UCLouvain – Actualités en matière de procédure fiscale

par BazacleSolon | Sep 29, 2022 | #conférences, Tax

  Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’intervenir, aux côtés de ses éminents collègues à l’UCLouvain Vincent Deckers et Matthieu Possoz, sous la coordination scientifique du Professeur Edoardo Traversa, dans le cadre d’un webinaire consacré aux...

Présentation par Me Emanuele Ceci des actualités en matière de procédure fiscale

par BazacleSolon | Sep 13, 2022 | conférence, Tax

Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’être invité par l’Union Hennuyère des Professionnels de la Comptabilité (UHPC) ce 8 septembre 2022 afin de donner (virtuellement) une formation consacrée à la procédure fiscale. Cette formation a été l’occasion pour Me Ceci de...

Comment rapatrier ses fonds quand une régularisation fiscale est impossible ?

par BazacleSolon | Juin 7, 2022 | Regulatory | Compliance, Tax, Taxes

Rapatrier des capitaux provenant de l’étranger est devenu, depuis de nombreux mois, un véritable défi pour le contribuable belge, ce dernier étant presque obligé de devoir retracer, preuve à l’appui, l’origine de ces fonds pour prouver que ceux-ci n’ont pas échappé à...
Participation de Me Ceci à l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2022 »

Participation de Me Ceci à l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2022 »

par BazacleSolon | Avr 4, 2022 | #actualités, Impôt, Tax

Depuis maintenant quelques années, Me Emanuele Ceci a le plaisir de participer à la rédaction de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique », dans lequel il contribue à la mise à jour de la partie relative au droit pénal fiscal. Pour cette édition 2022, Me...
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