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La Belgique établit un cadastre étranger des immeubles détenus par les résidents belges hors de nos frontières ??

par BazacleSolon | Mar 10, 2021 | #actualités, Tax

Déclaration des revenus immobiliers : plus de distinction entre une seconde résidence à St Tropez ou à Knokke à partir de l’exercice d’imposition 2022 (revenus 2021) grâce à un « cadastre étranger » Jusqu’à l’avènement de la loi du 17 février 2021 portant...

Taxe Caïman : discrimination face aux distributions réalisées par des trusts

par BazacleSolon | Fév 12, 2021 | #news, Tax

L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant d’un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu eu égard à l’application de la taxe Caïman vis-à-vis de...

QFIE – La charge fiscale globale sur les dividendes de source française passe de 40,50% à 27,75% !

par BazacleSolon | Jan 23, 2021 | Tax

?Clap de fin de la saga de la double imposition concernant les dividendes de source française ??. Pour rappel, la problématique est la suivante : Le pouvoir d’imposition sur des dividendes de source française versés à des résidents fiscaux belges appartient à la...

Circulaire du 7 janvier 2021 en matière de fiscalité successorale applicable aux contrats d’assurance-vie

par BazacleSolon | Jan 15, 2021 | #actualités, Tax

Retrouvez la chronique de Me Gilles de Foy dans La Libre Belgique du 14 janvier 2021 : En substance : ?Cette circulaire ne respecte pas le cadre du droit civil et du droit des assurances auquel le droit fiscal doit se rapporter sauf s’il y déroge expressément....

Régularisations fiscales de revenus et capitaux non-déclarés : quand (et jusque quand) agir ?

par BazacleSolon | Déc 15, 2020 | #news, Tax

Petit rappel qui semble être passé inaperçu ces derniers temps (la crise sanitaire n’y étant certainement pas étrangère) : tel qu’il l’avait été prévu lors de la mise en place des procédures de régularisation fiscale, qui permettent à tout « repenti »...

Intervention de Me Emanuele Ceci au colloque consacré au nouveau régime légal applicable aux ASBL

par BazacleSolon | Déc 10, 2020 | #conférences, Tax

Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’intervenir comme orateur lors d’un colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles dont le thème était: Les ASBL sont des entreprises: le nouveau régime et ses premières applications. Dans le cadre de ce...
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