par BazacleSolon | Fév 15, 2018 | Non classifié(e)
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant de l’adoption de la taxe sur les comptes-titres: N’hésitez pas à prendre contact avec nos associés spécialistes en droit...
par BazacleSolon | Fév 7, 2018 | Non classé
This Thursday 1 February 2018, the Belgian parliament adopted a bill implementing the tax on securities accounts. As a reminder, this tax is a 0.15% withholding tax on securities accounts amounting to at least €500,000 that will be assessed for the first time in...
par BazacleSolon | Fév 7, 2018 | Non classé
This Thursday 1 February 2018, the Belgian parliament adopted a bill implementing the tax on securities accounts. As a reminder, this tax is a 0.15% withholding tax on securities accounts amounting to at least €500,000 that will be assessed for the first time in...
par BazacleSolon | Fév 5, 2018 | #actualités
Le parlement belge a finalement adopté ce jeudi 1er février 2018 le projet de loi introduisant la taxe sur les comptes-titres. Pour rappel, cette taxe constitue un prélèvement de 0,15% sur les comptes-titres atteignant au moins 500.000€, lequel interviendra pour la...
par BazacleSolon | Jan 5, 2018 | #news
Le Code Banque et Finance 2017-2018, compilation pratique des textes légaux et réglementaires, est disponible auprès de l’édition d’édition Larcier Le Code Banque et Finance contient les principales dispositions légales et règlementaires relatives au droit bancaire,...
