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Koninklijk besluit 16 februari 2017 – TOB – aansprakelijke vertegenwoordiger

par BazacleSolon | Fév 24, 2017 | Non classé

Publicatie (22/02/2017) van het Koninklijk besluit tot wijziging van het uitvoeringsbesluit houdende uitvoering van het wetboek diverse rechten en taksen wat betreft het bevoegde kantoor en de opgave inzake de taks op de beursverrichtingen en de mogelijkheid voor...

Arrêté royal du 16 février 2017 – TOB – agrément représentant responsable

par BazacleSolon | Fév 24, 2017 | #actualités

Publication cette semaine (22/02/2017) au Moniteur belge de l’arrêté royal du 16 février 2017 déterminant les modalités et conditions d’agrément d’un représentant responsable par un intermédiaire financier étranger suite à l’extension du champ...

Publication – The new Tax Amnesty.

par BazacleSolon | Déc 29, 2016 | Non classé

Emanuele Ceci and Gilles de Foy have published an article regarding the new Tax Amnesty in Lettre d’information Droits d’enregistrement (n°3/2016).

Publicatie – De nieuwe fiscale regularisatie (DLU quater).

par BazacleSolon | Déc 29, 2016 | Non classé

Emanuele Ceci en Gilles de Foy publiceren een artikel over de nieuwe fiscale regularisatie (DLU quater) in Lettre d’information Droits d’enregistrement (n°3/2016).

Publication – La nouvelle régularisation fiscale (DLU quater)

par BazacleSolon | Déc 29, 2016 | #actualités

Me Emanuele Ceci et Me Gilles de Foy ont publié un article sur la nouvelle régularisation fiscale (DLU quater) dans Lettre d’information Droits d’enregistrement (n°3/2016).
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