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Benoeming – Hogeschool ICHEC

par BazacleSolon | Oct 11, 2016 | Non classé

Gilles Laguesse is benoemd als titularis van het vak « Beginselen van het Privaatrecht » aan de Hogeschool ICHEC (Brussel).

Publication – Fraude Fiscale Grave

par BazacleSolon | Oct 11, 2016 | #actualités

Me. Lecocq publie un article intitulé « Fraude fiscale grave et blanchiment de capitaux : une solution venue du Grand-Duché de Luxembourg ? » dans la revue Droit pénal de l’Entreprise (n° 2016/3).

Nomination – Me. Laguesse

par BazacleSolon | Oct 11, 2016 | #actualités

Me. Laguesse a été nommé titulaire du cours de « Fondements du droit privé » à l’ICHEC (Bruxelles).

Comment contester la publication d’un procès-verbal d’une assemblée générale en droit des sociétés ?

par BazacleSolon | Oct 3, 2016 | #news

Il peut arriver, dans la vie d’une société commerciale, que certaines personnes, administrateurs d’une société, actionnaires ou tiers, prennent la liberté de faire publier au Moniteur Belge une décision d’une assemblée générale qui, en réalité, ne...

L’article 1494 alinéa 2 du Code judiciaire et la saisie-arrêt pratiquée pour recouvrement d’une créance de revenus périodiques

par BazacleSolon | Sep 10, 2016 | #news

Lorsqu’un créancier saisissant entend pratiquer une saisie-arrêt en récupération de revenus périodiques non-encore échus au moment de la saisie, il lui est recommandé de mentionner expressément dans l’exploit de saisie que celle-ci est également pratiquée pour de tels...
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