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Exception de domicile fiscal en Belgique et dispense de déclaration fiscale à l'INR : guide pratique Chaque année, les non-résidents qui tirent des revenus de source belge ou qui résident en Belgique (sans toutefois en avoir la résidence fiscale en raison de leur...
Me Emanuele Ceci a de nouveau participé à la publication du Code essentiel droit fiscal, dont c'est déjà la 20ème édition! Ce Code reprend, comme son nom l'indique justement, l'essentiel des dispositions fiscales utiles tant pour le praticien que pour l'étudiant. Un...
1. Contexte et évolution de la taxe Caïman La taxe Caïman est un régime d’imposition par transparence instauré en 2015. Dès son origine, ce système a visé à empêcher les contribuables belges de placer leurs revenus dans des constructions juridiques établies à...
Fiscalité des influenceurs en Belgique – SPF Finances 2025 Le phénomène des influenceurs et le marketing d’influence Le succès des réseaux sociaux a créé une nouvelle catégorie d’acteurs économiques : les influenceurs et influenceuses. Leur visibilité attire les...
Domicile fiscal et fonctionnaires internationaux : une exception ignorée par l'Administration fiscale belge À l’approche de la période de déclaration fiscale en Belgique, de nombreux fonctionnaires internationaux (Commission européenne, OTAN, institutions de l’UE,...
Emanuele Ceci et Mathilde Crapez ont eu le plaisir renouvelé d'écrire une contribution dans l'ouvrage "Le droit fiscal en Belgique - Edition 2025", publié par Anthemis. Leur contribution approfondit des questions essentielles du droit pénal fiscal, en lien avec les...
Le nouvel Accord de Gouvernement « Arizona » en Belgique introduit deux réformes fiscales majeures : une taxe de 10 % sur les plus-values mobilières, y compris les crypto-actifs, et une nouvelle procédure de régularisation fiscale (DLU5) avec des taux renforcés. L’objectif ? Plus de transparence, une sécurité juridique accrue pour les investisseurs et une nouvelle source de recettes budgétaires. L’équipe Tax de Bazacle & Solon suit de près l’adoption des textes définitifs. Découvrez l’analyse détaillée de ces mesures !
Me Emanuele Ceci a une nouvelle fois contribué à la mise à jour du Code essentiel - Droit fiscal, édition 2024, paru aux Editions Larcier. Un code, à jour au 15 août 2024, qui reprend en deux volumes l'essentiel de la législation fiscale, qu'elle soit belge,...
La 3ème édition entièrement refondue du Précis Leçons de méthodologie juridique vient de paraître aux éditions Larcier-Intersentia! Cet ouvrage a été réalisé par une équipe de cinq auteurs : Geoffrey Willems, Stéphanie Wattier, Marie Spitaels, Albane Toussaint et...
Réformer les droits de succession en Wallonie : urgence et solutions Il est évident que les droits de succession en Wallonie nécessitent une réforme urgente, tant pour la Région que pour les redevables. Restaurer la confiance entre les redevables et l'administration...
Me Emanuele Ceci a eu l'opportunité de donner, ce mardi 23 avril, un webinaire organisé par l'UPF UNION DES PRATICIENS DE LA FISCALITE sur un sujet qui reste toujours brûlant: la procédure fiscale. Le programme était dense: pouvoirs d'investigations, délais...
Nous sommes fiers d'annoncer la dernière contribution de nos avocats, Me Jérôme Henri et Me Tristan Lhoir avec Me Yann Moreau-Cotten, notaire à Paris, dans la livraison anniversaire (10 ans) de la Revue de Planification Patrimoniale belge et internationale (RPP) -...
La dation d'oeuvres d'art en paiement des droits de succession Dans l'univers des collectionneurs d'œuvres d'art, la gestion patrimoniale occupe une place cruciale, surtout lorsqu'il s'agit de préparer sa succession. En effet, le décès d'un collectionneur amène...
Par deux arrêts du 23 novembre 2023 (F.21.0168.N et F.22.0034.N), la Cour de cassation a confirmé l’imputation de la QFIE eu égard aux dividendes de source française, même en l’absence de mention desdits dividendes par le contribuable concerné dans sa déclaration...
Par la loi-programme du 22 décembre 2023, le législateur a modifié les conditions auxquelles doit répondre la démolition-reconstruction d’un immeuble pour bénéficier d’un taux de TVA de 6%. Impactant particulièrement les promoteurs immobiliers, les conséquences de...
Selon la Cour constitutionnelle, le législateur a « précisé lui-même la notion d’« opérations de gestion normale » en recourant à un critère large, de sorte que la loi fiscale comporte un minimum de balises d’appréciation, si bien que (…) la portée disposition en cause est suffisamment délimitée ».
L’année 2022 s’annonce d’ores et déjà l’année de tous les défis – et de la DeFi (Decentralized Finance) -, que ce soit pour les acteurs professionnels (prestataires de services liés à la ‘crypto’) ou privés. Quelles perspectives pour l’investisseur résident belge ?
Bazacle & Solon
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