Découvrez toutes nos
PUBLICATIONS
Le 22 juillet 2026, l’Administration fiscale a publié la circulaire 2026/C/74 consacrée à la nouvelle taxe belge sur les plus-values sur actifs financiers. Cette circulaire commente principalement l’application du nouveau régime à l’impôt des personnes physiques. Elle...
Fraude par SMS et responsabilité bancaire : ce que change l’arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2026. Le phishing et le smishing (fraude par SMS) sont devenus des risques quotidiens pour tout titulaire d’un compte bancaire. Lorsque la fraude aboutit, une question se pose systématiquement : qui doit supporter la perte — la victime ou la banque ?
Avec son entrée en vigueur, assortie d'un effet rétroactif au 1er janvier 2026, la nouvelle taxe sur les plus-values financières modifie profondément l'approche de la gestion patrimoniale en Belgique. Les premiers commentaires se sont naturellement concentrés sur le...
Les fraudes bancaires — phishing, spoofing, smishing ou encore faux conseillers — sont en forte hausse en Belgique. Chaque jour, des clients voient leur compte débité à la suite d’une opération qu’ils n’ont pas autorisée. Face à ces situations, les banques invoquent...
Un couple de nonagénaires, victime d’une arnaque en ligne, s’est fait dérober près de 50.000 euros par des escrocs. Leur banque, estimant qu’ils avaient commis des fautes en donnant leurs codes, refusait de les rembourser. Mais un juge anversois vient de leur donner raison, et oblige la banque à rembourser la somme. À l’heure ou les arnaques en ligne explosent, cette décision pourrait bien faire jurisprudence.
Donation bancaire en Belgique : un outil simple… aux enjeux stratégiques
Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant est devenu un levier incontournable d’optimisation successorale.
Parmi les mécanismes les plus utilisés, la donation bancaire — souvent perçue comme une simple opération de transfert — s’impose par sa souplesse et son efficacité.
Cette apparente simplicité est toutefois trompeuse.
En pratique, une donation bancaire mal structurée peut :
être juridiquement contestée,
générer des tensions familiales,
ou entraîner une fiscalité successorale significative.
À l’inverse, correctement encadrée, elle devient un véritable outil d’ingénierie patrimoniale, permettant d’organiser la transmission tout en conservant un niveau élevé de contrôle et de protection.
Exception de domicile fiscal en Belgique et dispense de déclaration fiscale à l'INR : guide pratique Chaque année, les non-résidents qui tirent des revenus de source belge ou qui résident en Belgique (sans toutefois en avoir la résidence fiscale en raison de leur...
Me Emanuele Ceci a de nouveau participé à la publication du Code essentiel droit fiscal, dont c'est déjà la 20ème édition! Ce Code reprend, comme son nom l'indique justement, l'essentiel des dispositions fiscales utiles tant pour le praticien que pour l'étudiant. Un...
1. Contexte et évolution de la taxe Caïman La taxe Caïman est un régime d’imposition par transparence instauré en 2015. Dès son origine, ce système a visé à empêcher les contribuables belges de placer leurs revenus dans des constructions juridiques établies à...
Fiscalité des influenceurs en Belgique – SPF Finances 2025 Le phénomène des influenceurs et le marketing d’influence Le succès des réseaux sociaux a créé une nouvelle catégorie d’acteurs économiques : les influenceurs et influenceuses. Leur visibilité attire les...
rue Charles Legrelle, 17
1040 Etterbeek – Belgique
+ 32 (0) 2 770 56 24