Comment rapatrier ses fonds provenant de l’étranger vers une banque belge, lorsqu’une régularisation fiscale est impossible ? Nous avons tenté de répondre à cette épineuse question.
Découvrez toutes nos
PUBLICATIONS
![Participation de Me Ceci à l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2022 »](https://www.bazacle-solon.eu/wp-content/uploads/2022/04/Droit-fiscal-en-Belgique-edition-2022.png)
Participation de Me Ceci à l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2022 »
Parution de l’édition 2022 de l’ouvrage « Le droit fiscal en Belgique », dans lequel Emanuele Ceci est intervenu pour la mise à jour de la partie relative au droit pénal fiscal.
![Conformité à la Constitution de l’article 90, 1° du CIR 92 – la Cour constitutionnelle valide la « clarté » de la notion de gestion de patrimoine privé](https://www.bazacle-solon.eu/wp-content/uploads/2022/02/income-tax-g10652c3a4_1920-1080x675.jpg)
Conformité à la Constitution de l’article 90, 1° du CIR 92 – la Cour constitutionnelle valide la « clarté » de la notion de gestion de patrimoine privé
Selon la Cour constitutionnelle, le législateur a « précisé lui-même la notion d’« opérations de gestion normale » en recourant à un critère large, de sorte que la loi fiscale comporte un minimum de balises d’appréciation, si bien que (…) la portée disposition en cause est suffisamment délimitée ».
![Les cryptos, la fiscalité et la conformité en Belgique : A quoi s’attendre ?](https://www.bazacle-solon.eu/wp-content/uploads/2022/02/BTC-chess-1080x675.jpg)
Les cryptos, la fiscalité et la conformité en Belgique : A quoi s’attendre ?
L’année 2022 s’annonce d’ores et déjà l’année de tous les défis – et de la DeFi (Decentralized Finance) -, que ce soit pour les acteurs professionnels (prestataires de services liés à la ‘crypto’) ou privés. Quelles perspectives pour l’investisseur résident belge ?
Un nouveau régime fiscal favorable pour les impatriés en Belgique en 2022 !
Il existe depuis la circulaire administrative du 8 août 1983 un régime favorable d’imposition pour les cadres et chercheurs étrangers en Belgique[1]. Le Gouvernement De Croo a toutefois décidé de procéder à une refonte complète de ce régime et d’instituer un régime...
L’expertise de Bazacle & Solon à nouveau recommandée par Leaders League
L’expertise de Bazacle & Solon est, pour la quatrième année consécutive, recommandée par Leaders League.
Avantages de toute nature, dégrèvement et fait nouveau: quand le droit fiscal dépasse ses propres frontières
Me Emanuele Ceci a plaidé ce matin un dossier fiscal, mais pas que: une disposition fiscale jugée inconstitutionnelle par une autre juridiction que la Cour constitutionnelle peut-elle entrainer un dégrèvement d’impôt?
Présentation par Me Emanuele Ceci du nouveau régime de déclaration fiscale pour les biens immobiliers situés à l’étranger
Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’intervenir ce vendredi 22 octobre 2021 sur le nouveau régime de déclaration fiscale pour les biens immobiliers situés à l’étranger. Petit rappel: le formulaire de communication est à adresser à l’Administration avant le 31 décembre 2021!
Raz-de-marée en vue sur l’immobilier à la côte belge ?
En vue en Région flamande :
-Réduction du droit de vente à 3% pour la première habitation.
– Augmentation du droit de vente à 12,5% pour les autres acquisitions immobilières.
Participation de Me Emanuele Ceci à la mise à jour du Code fiscal Edition 2021
Depuis plusieurs années, Me Emanuele Ceci participe à la mise à jour du Code fiscal (Codes Essentiels Larcier). L’Edition 2021 est dorénavant disponible!
Discuter avec un avocat spécialiste :
![Bazacle&Solon_Logo2023_blanc](https://www.bazacle-solon.eu/wp-content/uploads/2023/04/BazacleSolon_Logo2023_blanc.png)
Bazacle & Solon
S.R.L.
BCE 0654.839.377
Avenue Roger Vandendriessche 18 (bte 7)
1150 Bruxelles – Belgique
+ 32 (0) 2 770 56 24