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Fonctionnaires internationaux en Belgique : êtes-vous vraiment tenus de déposer une déclaration fiscale « résident » ?

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par BazacleSolon | Mai 22, 2025 | #actualités, #news, Non classé, Tax

Domicile fiscal et fonctionnaires internationaux : une exception ignorée par l’Administration fiscale belge À l’approche de la période de déclaration fiscale en Belgique, de nombreux fonctionnaires internationaux (Commission européenne, OTAN, institutions de...
Le Droit fiscal en Belgique – nouvelle édition! 📚⚖️

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par BazacleSolon | Mar 20, 2025 | #actualités, Tax

Emanuele Ceci et Mathilde Crapez ont eu le plaisir renouvelé d’écrire une contribution dans l’ouvrage « Le droit fiscal en Belgique – Edition 2025 », publié par Anthemis. Leur contribution approfondit des questions essentielles du droit pénal fiscal,...
Contribution de solidarité (impôt sur les plus-values mobilières) et DLU5

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par BazacleSolon | Fév 2, 2025 | Estate planning, Non classé, Tax

Accord de Gouvernement (dit « Arizona ») en Belgique, focus sur deux nouvelles mesures fiscales phares à venir : 1️⃣ Instauration en Belgique d’un impôt sur les plus-values mobilières (mais avec un libellé pudique) 📈 Une véritable révolution fiscale se profile avec...
Majorité Azur, un bouleversement en vue des droits de succession et des droits d’enregistrement en Région wallonne !

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par BazacleSolon | Juil 17, 2024 | Estate planning, Non classé, Private banking | services d'investissement, Tax

Réformer les droits de succession en Wallonie : urgence et solutions Il est évident que les droits de succession en Wallonie nécessitent une réforme urgente, tant pour la Région que pour les redevables. Restaurer la confiance entre les redevables et...
La procédure fiscale: Me Emanuele Ceci fait le point en la matière

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par BazacleSolon | Avr 26, 2024 | #actualités, Tax

Me Emanuele Ceci a eu l’opportunité de donner, ce mardi 23 avril, un webinaire organisé par l’UPF UNION DES PRATICIENS DE LA FISCALITE sur un sujet qui reste toujours brûlant: la procédure fiscale. Le programme était dense: pouvoirs d’investigations,...
Suite (et vraiment fin?) de la saga sur l’imputation de la QFIE sur les dividendes de source française?

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par BazacleSolon | Fév 29, 2024 | #actualités, Tax

Par deux arrêts du 23 novembre 2023 (F.21.0168.N et F.22.0034.N), la Cour de cassation a confirmé l’imputation de la QFIE eu égard aux dividendes de source française, même en l’absence de mention desdits dividendes par le contribuable concerné dans sa déclaration...
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  • Nouvelle édition du Précis « Leçons de méthodologie juridique » disponible !
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