par BazacleSolon | Nov 20, 2020 | #news, Tax
Dans un arrêt du 15 octobre 2020, la Cour de cassation a (une nouvelle fois) mis à mal la position de l’Administration fiscale belge en matière de QFIE applicable aux dividendes français versés à des résidents fiscaux belges, confirmant ainsi (une nouvelle fois...
par BazacleSolon | Nov 13, 2020 | #actualités, #news
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant du projet de loi instaurant une nouvelle taxe sur les comptes-titres. N’hésitez pas à prendre contact avec nos associés...
par BazacleSolon | Nov 11, 2020 | Regulatory | Compliance
Source : notre site https://www.bazacle-solon.eu Le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la criminalité organisée sont considérés comme étant un des problèmes majeurs auxquels les autorités nationales et les instances internationales entendent...
par BazacleSolon | Nov 1, 2020 | Non classifié(e)
Notre spécialiste en matière de donations et successions a eu le plaisir d’apporter sa contribution dans « Les Dossiers d’ASBL Actualités – Non-Marchand/Economie Sociale ». Ce vingt-et-unième numéro est consacré aux Libéralités. Me Gilles de Foy y...
par BazacleSolon | Oct 29, 2020 | Comptes et opérations bancaires
Le législateur a voté, le 15 octobre 2020, un texte de loi portant insertion des dispositions en matière de service bancaire de base pour les entreprises dans le livre VII du Code de droit économique. Des refus d’ouverture d’un compte bancaire et de clôture...
