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Dans une optique certainement louable, vu la situation sanitaire toujours délicate, l’Administration a décidé d’accorder un report de délai pour le dépôt des prochaines déclarations TVA. Vous trouverez plus d’informations sur le site du SPF Finances (Calendrier TVA)....
Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’être invité par l’Union Hennuyère des Professionnels de la Comptabilité (UHPC) ce 28 avril afin de donner (virtuellement) une formation consacrée à la procédure fiscale.
L’Administration TVA a décidé d’accorder un délai supplémentaire pour le dépôt des déclarations TVA. ATTENTION, le délai pour le prochain paiement reste fixé au 20/04!
L’investissement de clients d’une entreprise financière dans l’or physique répond-il à la notion d’instrument de placement ?
Le courtier en assurances qui intervient à la souscription de produits d’investissement (branche 23 ou non) est-il soumis aux obligations MiFID des intermédiaires en services d’investissement ?
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l’année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. On vous en dit un peu plus ici…
Petit rappel pour les distraits: en cas de projet entamé en 2020, le taux réduit de 6% pourrait également s’appliquer, à condition d’introduire la demande pour le 31 mars 2021 au plus tard.
Ce 25 mars 2021, Me Gilles de Foy a eu le plaisir de présenter avec André Culot les conséquences fiscales qui dérivent de la réforme civile des successions et libéralités dans le cadre du colloque annuel de la Revue de Planification Patrimoniale belge et internationale (RPP).
Ce 22 mars 2021 a été publiée par l’International VAT Monitor une version online d’un article réalisé par Christian Amand et Emanuele Ceci sur l’identification unique à la TVA (« single VAT registration »), une intéressante suggestion proposée par la Commission Européenne. L’approche européenne est-elle toutefois suffisamment ambitieuse?
Avec ce nouveau texte légal, la Belgique s’offre une compétence mondiale en matière de détermination du revenu cadastral sur les immeubles situés à l’étranger. Ceux-ci sont déterminés suivant la valeur locative qu’ils sont censés avoir eu à la période de référence de 1975 (soit à l’époque de la dernière péréquation cadastrale belge)…
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