Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’être invité par l’Union Hennuyère des Professionnels de la Comptabilité (UHPC) ce 28 avril afin de donner (virtuellement) une formation consacrée à la procédure fiscale.
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PUBLICATIONS
News TVA : report du délai de dépôt de la déclaration, mais pas du délai de paiement!
L’Administration TVA a décidé d’accorder un délai supplémentaire pour le dépôt des déclarations TVA. ATTENTION, le délai pour le prochain paiement reste fixé au 20/04!
La commercialisation d’or nécessite-t-elle d’établir un prospectus ?
L’investissement de clients d’une entreprise financière dans l’or physique répond-il à la notion d’instrument de placement ?
Investissement en assurances « branche 23 » et responsabilité du courtier en assurances
Le courtier en assurances qui intervient à la souscription de produits d’investissement (branche 23 ou non) est-il soumis aux obligations MiFID des intermédiaires en services d’investissement ?
Publication du premier baromètre de jurisprudence bancaire (D.A.O.R. / KLUWER)
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l’année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. On vous en dit un peu plus ici…
Taux TVA à 6% pour démolition/reconstruction de bâtiments d’habitation – projets « en cours »: rappel de délai (31/03)
Petit rappel pour les distraits: en cas de projet entamé en 2020, le taux réduit de 6% pourrait également s’appliquer, à condition d’introduire la demande pour le 31 mars 2021 au plus tard.
?️Colloque 2021 de la Revue de Planification Patrimoniale belge et internationale sur le thème de la réforme civile des successions et des libéralités en Belgique
Ce 25 mars 2021, Me Gilles de Foy a eu le plaisir de présenter avec André Culot les conséquences fiscales qui dérivent de la réforme civile des successions et libéralités dans le cadre du colloque annuel de la Revue de Planification Patrimoniale belge et internationale (RPP).
Parution de l’article « European Union – An EU Single VAT Registration on B2B Supplies » co-écrit par Me Emanuele Ceci
Ce 22 mars 2021 a été publiée par l’International VAT Monitor une version online d’un article réalisé par Christian Amand et Emanuele Ceci sur l’identification unique à la TVA (« single VAT registration »), une intéressante suggestion proposée par la Commission Européenne. L’approche européenne est-elle toutefois suffisamment ambitieuse?
La Belgique établit un cadastre étranger des immeubles détenus par les résidents belges hors de nos frontières ??
Avec ce nouveau texte légal, la Belgique s’offre une compétence mondiale en matière de détermination du revenu cadastral sur les immeubles situés à l’étranger. Ceux-ci sont déterminés suivant la valeur locative qu’ils sont censés avoir eu à la période de référence de 1975 (soit à l’époque de la dernière péréquation cadastrale belge)…
La Belgique établit un cadastre étranger des immeubles détenus par les résidents belges hors de nos frontières ??
Déclaration des revenus immobiliers : plus de distinction entre une seconde résidence à St Tropez ou à Knokke à partir de l’exercice d’imposition 2022 (revenus 2021) grâce à un « cadastre étranger » Jusqu’à l’avènement de la loi du 17 février 2021 portant...
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