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Le droit belge va-t-il bientôt connaître le mécanisme de l’hypothèque inversée, permettant principalement aux personnes âgées, propriétaires d’un ou plusieurs biens, de disposer d’un surplus de liquidités pour leurs vieux jours ?
Gamestop : l’effet du short squeeze serait-il la conséquence, selon le droit pénal financier en Belgique, d’une manipulation de cours ou un abus de marché ?
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant d’un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu eu égard à l’application de la taxe Caïman vis-à-vis de distributions réalisées par des trusts.
Voor het departement bank- en financieel recht zijn we op zoek naar een nieuwe medewerker(ster) met minstens één jaar ervaring.
Bazacle & Solon recherche un(e) collaborateur(trice) junior pour renforcer le département de droit bancaire et financier
La Fédération du secteur financier belge (Febelfin) et le Ministre des Finances se sont accordés sur un nouveau moratoire – hors loi – relatif au remboursement des crédits octroyés aux entreprises. Un nouveau report de paiement est ainsi octroyé aux entreprises mises en difficulté en raison de la crise du Covid-19. Il est dès lors […]
L’organisation Leaders League publie chaque année un classement des meilleurs cabinets d’avocats dans différents domaines. Pour la troisième année consécutive, Leaders League recommande l’expertise du cabinet Bazacle & Solon dans différents domaines.
Nous ne pouvons qu’encourager les contribuables à demander un tel remboursement, via réclamation ou demande de dégrèvement en raison d’une surtaxe qui permet de remonter sur les 5 dernières années.
Ucits V : résumé non-exhaustif des obligations et responsabilités applicables au dépositaire en Belgique et au Luxembourg
Ce 7 janvier 2020, l’administration fiscale vient de glisser une peau de banane dans les planifications successorales avec des contrats d’assurance-vie (Régions bruxelloise et wallonne) …
Bazacle & Solon
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