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Notre spécialiste en matière de donations et successions a eu le plaisir d’apporter sa contribution dans « Les Dossiers d’ASBL Actualités – Non-Marchand/Economie Sociale ». Ce vingt-et-unième numéro est consacré aux Libéralités. Me Gilles de Foy y aborde les aspects civils et fiscaux des libéralités consenties en faveur des asbl et fondations et y développe […]
De plus en plus, nous observons que les Banques prennent la décision d’exclure certains clients (l’on parle de stratégie d’« exit » ou de « de-risking ») ou de refuser à des clients potentiels toute possibilité de débuter une relation bancaire, quitte à se passer de l’opportunité de développer une relation bancaire fructueuse et transparente avec ceux qui, en réalité, exercent une activité tout à fait légitime et dans le respect du droit.
La banque a-t-elle le droit de rompre unilatéralement et sans motif sa relation avec un client, et d’annoncer à son client la clôture prochaine de ses comptes bancaires ?
Ce vendredi 25 septembre 2020, Me Emanuele Ceci est intervenu dans le cadre d’un séminaire consacré au lancement de l’ouvrage « Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux », dont il a également assuré avec d’autres la coordination de sa préparation.
La déduction anticipée des pertes dans le chef des contribuables ayant essuyé des pertes en 2020 mérite une attention accrue dès à présent. Notre équipe fiscale s’est intéressée à la question.
Voor het departement bank- en financieel recht zijn we op zoek naar een nieuwe medewerker(ster) met minstens één jaar ervaring.
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax, dans laquelle est présenté le revirement de position de l’Administration fiscale quant à la position (illégale) précédemment soutenue en matière de retenue à la source sur revenus mobiliers étrangers.
⚖️ Bazacle & Solon a le plaisir de vous partager le dossier interactif de Deutsche Bank Belgium « Comment donner et hériter dans un contexte international » ?? ? auquel notre associé Me Gilles de FOY a contribué.
Un nouvel arrêt en matière de funding loss rendu par la Cour de cassation (section néerlandophone) le 18 juin 2020.
les particuliers et les entreprises qui ont demandé et obtenu un report de paiement pour leur prêt hypothécaire ou professionnel jusqu’au 31 octobre 2020 au plus tard, pourront bénéficier d’un report supplémentaire jusqu’à la fin de cette année.
Bazacle & Solon
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