Kaasroute – ? Lastcall pour les donations mobilières aux Pays-Bas jusqu’au 14 décembre 2020 ?
?? Fin de la « kaasroute » le 15 décembre 2020 ?
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PUBLICATIONS
QFIE et dividendes français : nouvelle suite (et finalement fin ?)
Dans un arrêt du 15 octobre 2020, la Cour de cassation a (une nouvelle fois) mis à mal la position de l’Administration fiscale belge en matière de QFIE sur dividendes français. Ceci sonne-t-il la fin de cette position administrative infondée?
Projet de loi instaurant une nouvelle taxe sur les comptes-titres
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant du projet de loi instaurant une nouvelle taxe sur les comptes-titres.
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en Belgique – Aperçu de la matière
Les banques, récemment pointées du doigt suite à la révélation des FinCen Files, se voient imposer de lourdes obligations. Aperçu des obligations qui leur sont imposées.
Les libéralités – 21ème dossier ASBL Actualités – Non-Marchand/Economie Sociale
Notre spécialiste en matière de donations et successions a eu le plaisir d’apporter sa contribution dans « Les Dossiers d’ASBL Actualités – Non-Marchand/Economie Sociale ». Ce vingt-et-unième numéro est consacré aux Libéralités. Me Gilles de Foy y aborde les aspects civils et fiscaux des libéralités consenties en faveur des asbl et fondations et y développe […]
Le droit à l’ouverture et au maintien d’un compte bancaire : les entreprises et le service bancaire de base
De plus en plus, nous observons que les Banques prennent la décision d’exclure certains clients (l’on parle de stratégie d’« exit » ou de « de-risking ») ou de refuser à des clients potentiels toute possibilité de débuter une relation bancaire, quitte à se passer de l’opportunité de développer une relation bancaire fructueuse et transparente avec ceux qui, en réalité, exercent une activité tout à fait légitime et dans le respect du droit.
Rupture de la relation entre une banque et son client et clôture des comptes : si c’est le droit du client, c’est aussi celui de la banque…
La banque a-t-elle le droit de rompre unilatéralement et sans motif sa relation avec un client, et d’annoncer à son client la clôture prochaine de ses comptes bancaires ?
Parution de l’ouvrage « Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux »
Ce vendredi 25 septembre 2020, Me Emanuele Ceci est intervenu dans le cadre d’un séminaire consacré au lancement de l’ouvrage « Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux », dont il a également assuré avec d’autres la coordination de sa préparation.
#COVID19 (mais pas que!) – la déduction anticipée des pertes en pratique
La déduction anticipée des pertes dans le chef des contribuables ayant essuyé des pertes en 2020 mérite une attention accrue dès à présent. Notre équipe fiscale s’est intéressée à la question.
Bazacle & Solon is op zoek naar een junior medewerker(ster) om het departement bank- en financieel recht te versterken
Voor het departement bank- en financieel recht zijn we op zoek naar een nieuwe medewerker(ster) met minstens één jaar ervaring.
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