par BazacleSolon | Nov 20, 2020 | #news, Tax
Dans un arrêt du 15 octobre 2020, la Cour de cassation a (une nouvelle fois) mis à mal la position de l’Administration fiscale belge en matière de QFIE applicable aux dividendes français versés à des résidents fiscaux belges, confirmant ainsi (une nouvelle fois...
par BazacleSolon | Nov 13, 2020 | #actualités, #news
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant du projet de loi instaurant une nouvelle taxe sur les comptes-titres. N’hésitez pas à prendre contact avec nos associés...
par BazacleSolon | Sep 11, 2020 | #news
Ainsi que nous vous l’indiquions précédemment (voyez notre news sur le sujet) parmi les différentes mesures adoptées par nos autorités afin de venir en aide aux contribuables touchés par le contexte sanitaire actuel, le gouvernement s’était notamment préoccupé de la...
par BazacleSolon | Août 20, 2020 | #actualités, #news
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax, dans laquelle est présenté le revirement de position de l’Administration fiscale quant à la position (illégale) précédemment soutenue en...
par BazacleSolon | Juil 10, 2020 | #news
droitbancaire.be : Covid et mesures de report des crédits hypothécaires et de report des crédits aux entreprises : Febelfin, la fédération du secteur bancaire belge, vient de l’annoncer : les particuliers et les entreprises qui ont demandé et obtenu un report de...
par BazacleSolon | Juin 23, 2020 | #actualités, #news
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant de la proposition de loi relative à la taxation des donations mobilières consenties par actes authentiques étrangers, texte déjà...
