Découvrez toutes nos
PUBLICATIONS
Le Tribunal de première instance de Bruxelles a communiqué au Parquet du Procureur du Roi le dossier d’un courtier en assurances qui avait été un peu trop loin dans l’assistance prodiguée à son client, en conseillant activement celui-ci sur des produits financiers. L’exercice d’une activité de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille sans agrément ad hoc est sanctionnable pénalement.
Parution de la nouvelle édition de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2020 en matière de droit pénal fiscal
Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’intervenir lors d’un webinaire des dialogues de la fiscalité 2021 consacré aux actualités TVA
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant d’un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu eu égard à l’application de la taxe Caïman vis-à-vis de...
Dans une optique certainement louable, vu la situation sanitaire toujours délicate, l’Administration a décidé d’accorder un report de délai pour le dépôt des prochaines déclarations TVA. Vous trouverez plus d’informations sur le site du SPF Finances (Calendrier TVA)....
Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’être invité par l’Union Hennuyère des Professionnels de la Comptabilité (UHPC) ce 28 avril afin de donner (virtuellement) une formation consacrée à la procédure fiscale.
L’Administration TVA a décidé d’accorder un délai supplémentaire pour le dépôt des déclarations TVA. ATTENTION, le délai pour le prochain paiement reste fixé au 20/04!
L’investissement de clients d’une entreprise financière dans l’or physique répond-il à la notion d’instrument de placement ?
Le courtier en assurances qui intervient à la souscription de produits d’investissement (branche 23 ou non) est-il soumis aux obligations MiFID des intermédiaires en services d’investissement ?
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l’année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. On vous en dit un peu plus ici…
Bazacle & Solon
S.R.L.
BCE 0654.839.377
Avenue Roger Vandendriessche 18 (bte 7)
1150 Bruxelles – Belgique
+ 32 (0) 2 770 56 24