Covid : récapitulatif des mesures en vigueur jusqu’au 31 janvier 2021 en matière de saisie
Covid 19 et droit des saisies : mesures en vigueur jusqu’au 31/01/2021
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Phishing et responsabilité : ignorer les avertissements publics constitue une négligence
Deux clients (62 et 89 ans) ont été victime d’un phishing pour plus de 50.000 EUR. Ils ont assigné leur banque à Anvers. Comment le tribunal a-t-il analysé la situation ?
Régularisations fiscales de revenus et capitaux non-déclarés : quand (et jusque quand) agir ?
Fin décembre 2020, les régularisations régionales prendront fin. Le gouvernement Vivaldi a également annoncé vouloir mettre fin à toute possibilité de régularisation. Ne serait-ce donc pas l’occasion de se demander si cette procédure mérite encore une application? Nos équipes Tax et Estate Planning s’y sont intéressées.
Covid-19 : nouvelle possibilité de solliciter un report de paiement sur crédit hypothécaire ou crédit à l’entreprise
Nouvelle possibilité de solliciter un report de paiement sur les crédits hypothécaires et les crédits aux entreprises
Intervention de Me Emanuele Ceci au colloque consacré au nouveau régime légal applicable aux ASBL
Emanuele Ceci a eu l’occasion, dans le cadre de ce colloque, de revenir sur les conséquences fiscales potentiellement négatives de l’évolution du régime applicable aux ASBL.
Update quant à l’enregistrement obligatoire des donations mobilières étrangères
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax eu égard à l’enregistrement obligatoire des donations mobilières étrangères, sujet déjà abordé précédemment sur notre site internet.
Inscription de Me Jennifer DAS au Tableau de l’Ordre français du barreau de Bruxelles
⚖️ En date du 17 novembre 2020, le Conseil de l’Ordre français du barreau de Bruxelles a inscrit Me Jennifer DAS au Tableau de l’Ordre, validant ainsi la fin de son stage qu’elle a intégralement poursuivi au sein de Bazacle & Solon.
La loi belge est mal adaptée aux taux d’intérêts négatifs
Les banques ont débuté l’application de taux d’intérêts négatifs sur les comptes non-réglementés. Analyse du contexte global et brainstorming juridique sur la question
Intervention de Me Emanuele Ceci à un séminaire portant sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System
Me Emanuele Ceci est intervenu ce mardi 24 novembre 2020 dans le cadre d’un séminaire organisé conjointement par l’European Institute of Public Administration (EIPA) et la Commission Européenne. Ce séminaire portait sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System.
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