Nouvelle possibilité de solliciter un report de paiement sur les crédits hypothécaires et les crédits aux entreprises
Covid-19 : nouvelle possibilité de solliciter un report de paiement sur crédit hypothécaire ou crédit à l’entreprise
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PUBLICATIONS
Intervention de Me Emanuele Ceci au colloque consacré au nouveau régime légal applicable aux ASBL
Emanuele Ceci a eu l’occasion, dans le cadre de ce colloque, de revenir sur les conséquences fiscales potentiellement négatives de l’évolution du régime applicable aux ASBL.
Update quant à l’enregistrement obligatoire des donations mobilières étrangères
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax eu égard à l’enregistrement obligatoire des donations mobilières étrangères, sujet déjà abordé précédemment sur notre site internet.
Inscription de Me Jennifer DAS au Tableau de l’Ordre français du barreau de Bruxelles
⚖️ En date du 17 novembre 2020, le Conseil de l’Ordre français du barreau de Bruxelles a inscrit Me Jennifer DAS au Tableau de l’Ordre, validant ainsi la fin de son stage qu’elle a intégralement poursuivi au sein de Bazacle & Solon.
La loi belge est mal adaptée aux taux d’intérêts négatifs
Les banques ont débuté l’application de taux d’intérêts négatifs sur les comptes non-réglementés. Analyse du contexte global et brainstorming juridique sur la question
Intervention de Me Emanuele Ceci à un séminaire portant sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System
Me Emanuele Ceci est intervenu ce mardi 24 novembre 2020 dans le cadre d’un séminaire organisé conjointement par l’European Institute of Public Administration (EIPA) et la Commission Européenne. Ce séminaire portait sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System.
?? Fin de la « kaasroute » le 15 décembre 2020 ?
Kaasroute – ? Lastcall pour les donations mobilières aux Pays-Bas jusqu’au 14 décembre 2020 ?
QFIE et dividendes français : nouvelle suite (et finalement fin ?)
Dans un arrêt du 15 octobre 2020, la Cour de cassation a (une nouvelle fois) mis à mal la position de l’Administration fiscale belge en matière de QFIE sur dividendes français. Ceci sonne-t-il la fin de cette position administrative infondée?
Projet de loi instaurant une nouvelle taxe sur les comptes-titres
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant du projet de loi instaurant une nouvelle taxe sur les comptes-titres.
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en Belgique – Aperçu de la matière
Les banques, récemment pointées du doigt suite à la révélation des FinCen Files, se voient imposer de lourdes obligations. Aperçu des obligations qui leur sont imposées.
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