par BazacleSolon | Nov 21, 2020 | Tax
Kaasroute – ? Lastcall pour les donations mobilières aux Pays-Bas jusqu’au 14 décembre 2020 ? Comme nous l’avions annoncé le 18 juin 2020, des députés ont déposé au parlement belge une proposition de loi visant à rendre obligatoirement...
par BazacleSolon | Nov 20, 2020 | #news, Tax
Dans un arrêt du 15 octobre 2020, la Cour de cassation a (une nouvelle fois) mis à mal la position de l’Administration fiscale belge en matière de QFIE applicable aux dividendes français versés à des résidents fiscaux belges, confirmant ainsi (une nouvelle fois...
par BazacleSolon | Nov 13, 2020 | #actualités, #news
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant du projet de loi instaurant une nouvelle taxe sur les comptes-titres. N’hésitez pas à prendre contact avec nos associés...
par BazacleSolon | Nov 11, 2020 | Regulatory | Compliance
Source : notre site https://www.bazacle-solon.eu Le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la criminalité organisée sont considérés comme étant un des problèmes majeurs auxquels les autorités nationales et les instances internationales entendent...
par BazacleSolon | Nov 1, 2020 | Non classifié(e)
Notre spécialiste en matière de donations et successions a eu le plaisir d’apporter sa contribution dans « Les Dossiers d’ASBL Actualités – Non-Marchand/Economie Sociale ». Ce vingt-et-unième numéro est consacré aux Libéralités. Me Gilles de Foy y...
