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PUBLICATIONS
La Fédération du secteur financier belge (Febelfin) et le Ministre des Finances se sont accordés sur un nouveau moratoire – hors loi – relatif au remboursement des crédits octroyés aux entreprises. Un nouveau report de paiement est ainsi octroyé aux entreprises mises en difficulté en raison de la crise du Covid-19. Il est dès lors […]
L’organisation Leaders League publie chaque année un classement des meilleurs cabinets d’avocats dans différents domaines. Pour la troisième année consécutive, Leaders League recommande l’expertise du cabinet Bazacle & Solon dans différents domaines.
Nous ne pouvons qu’encourager les contribuables à demander un tel remboursement, via réclamation ou demande de dégrèvement en raison d’une surtaxe qui permet de remonter sur les 5 dernières années.
Ucits V : résumé non-exhaustif des obligations et responsabilités applicables au dépositaire en Belgique et au Luxembourg
Ce 7 janvier 2020, l’administration fiscale vient de glisser une peau de banane dans les planifications successorales avec des contrats d’assurance-vie (Régions bruxelloise et wallonne) …
Covid : récapitulatif des mesures en vigueur jusqu’au 31 janvier 2021 en matière de saisie
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Deux clients (62 et 89 ans) ont été victime d’un phishing pour plus de 50.000 EUR. Ils ont assigné leur banque à Anvers. Comment le tribunal a-t-il analysé la situation ?
Fin décembre 2020, les régularisations régionales prendront fin. Le gouvernement Vivaldi a également annoncé vouloir mettre fin à toute possibilité de régularisation. Ne serait-ce donc pas l’occasion de se demander si cette procédure mérite encore une application? Nos équipes Tax et Estate Planning s’y sont intéressées.
Nouvelle possibilité de solliciter un report de paiement sur les crédits hypothécaires et les crédits aux entreprises
Bazacle & Solon
S.R.L.
BCE 0654.839.377
Avenue Roger Vandendriessche 18 (bte 7)
1150 Bruxelles – Belgique
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