par BazacleSolon | Mai 17, 2021 | Comptes et opérations bancaires, Contentieux | litigation, Services de paiement
Dans un précédent article, nous évoquions le cas de deux personnes âgées, victimes de phishing, et d’une décision judiciaire rendue en la matière en 2019 par les juridictions anversoises. Précisément, cette décision vient d’être confirmée par la cour...
par BazacleSolon | Mai 11, 2021 | Contentieux | litigation, Intermédiaires financiers, Private banking | services d'investissement
Le Tribunal de première instance de Bruxelles a communiqué au Parquet du Procureur du Roi le dossier d’un courtier en assurances qui avait été un peu trop loin dans l’assistance prodiguée à son client, en conseillant activement celui-ci sur des produits...
par BazacleSolon | Mai 9, 2021 | #news, Tax
Depuis maintenant 5 ans, Me Emanuele Ceci et Me Florence Lallemant ont le plaisir de participer à la rédaction de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique », dans lequel ils mettent à jour la partie relative au droit pénal fiscal. Pour cette édition 2021, Mes Ceci et...
par BazacleSolon | Mai 6, 2021 | #actualités, #conférences, Tax
Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’intervenir, ce 6 mai 2021, lors d’un webinaire organisé par l’UCLouvain dans le cadre des traditionnels Dialogues de la Fiscalité. Lors de cette session consacrée aux actualités TVA, Me Ceci est intervenu en binôme...
par BazacleSolon | Mai 3, 2021 | Taxes
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant d’un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu eu égard à l’application de la taxe Caïman vis-à-vis de...
