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Parution de l’édition 2022 de l’ouvrage « Le droit fiscal en Belgique », dans lequel Emanuele Ceci est intervenu pour la mise à jour de la partie relative au droit pénal fiscal.
Selon la Cour constitutionnelle, le législateur a « précisé lui-même la notion d’« opérations de gestion normale » en recourant à un critère large, de sorte que la loi fiscale comporte un minimum de balises d’appréciation, si bien que (…) la portée disposition en cause est suffisamment délimitée ».
L’année 2022 s’annonce d’ores et déjà l’année de tous les défis – et de la DeFi (Decentralized Finance) -, que ce soit pour les acteurs professionnels (prestataires de services liés à la ‘crypto’) ou privés. Quelles perspectives pour l’investisseur résident belge ?
Il existe depuis la circulaire administrative du 8 août 1983 un régime favorable d’imposition pour les cadres et chercheurs étrangers en Belgique[1]. Le Gouvernement De Croo a toutefois décidé de procéder à une refonte complète de ce régime et d’instituer un régime...
L’expertise de Bazacle & Solon est, pour la quatrième année consécutive, recommandée par Leaders League.
Me Emanuele Ceci a plaidé ce matin un dossier fiscal, mais pas que: une disposition fiscale jugée inconstitutionnelle par une autre juridiction que la Cour constitutionnelle peut-elle entrainer un dégrèvement d’impôt?
Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’intervenir ce vendredi 22 octobre 2021 sur le nouveau régime de déclaration fiscale pour les biens immobiliers situés à l’étranger. Petit rappel: le formulaire de communication est à adresser à l’Administration avant le 31 décembre 2021!
En vue en Région flamande :
-Réduction du droit de vente à 3% pour la première habitation.
– Augmentation du droit de vente à 12,5% pour les autres acquisitions immobilières.
Depuis plusieurs années, Me Emanuele Ceci participe à la mise à jour du Code fiscal (Codes Essentiels Larcier). L’Edition 2021 est dorénavant disponible!
Suivant une note gouvernementale de juillet 2021, la Wallonie entend lutter contre certaines pratiques fiscales en matière de droits de succession.
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