Découvrez toutes nos
PUBLICATIONS
Petit rappel pour les distraits: en cas de projet entamé en 2020, le taux réduit de 6% pourrait également s’appliquer, à condition d’introduire la demande pour le 31 mars 2021 au plus tard.
Ce 25 mars 2021, Me Gilles de Foy a eu le plaisir de présenter avec André Culot les conséquences fiscales qui dérivent de la réforme civile des successions et libéralités dans le cadre du colloque annuel de la Revue de Planification Patrimoniale belge et internationale (RPP).
Ce 22 mars 2021 a été publiée par l’International VAT Monitor une version online d’un article réalisé par Christian Amand et Emanuele Ceci sur l’identification unique à la TVA (« single VAT registration »), une intéressante suggestion proposée par la Commission Européenne. L’approche européenne est-elle toutefois suffisamment ambitieuse?
Avec ce nouveau texte légal, la Belgique s’offre une compétence mondiale en matière de détermination du revenu cadastral sur les immeubles situés à l’étranger. Ceux-ci sont déterminés suivant la valeur locative qu’ils sont censés avoir eu à la période de référence de 1975 (soit à l’époque de la dernière péréquation cadastrale belge)…
Déclaration des revenus immobiliers : plus de distinction entre une seconde résidence à St Tropez ou à Knokke à partir de l’exercice d’imposition 2022 (revenus 2021) grâce à un « cadastre étranger » Jusqu’à l’avènement de la loi du 17 février 2021 portant...
Le droit belge va-t-il bientôt connaître le mécanisme de l’hypothèque inversée, permettant principalement aux personnes âgées, propriétaires d’un ou plusieurs biens, de disposer d’un surplus de liquidités pour leurs vieux jours ?
Gamestop : l’effet du short squeeze serait-il la conséquence, selon le droit pénal financier en Belgique, d’une manipulation de cours ou un abus de marché ?
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant d’un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu eu égard à l’application de la taxe Caïman vis-à-vis de distributions réalisées par des trusts.
Voor het departement bank- en financieel recht zijn we op zoek naar een nieuwe medewerker(ster) met minstens één jaar ervaring.
Bazacle & Solon recherche un(e) collaborateur(trice) junior pour renforcer le département de droit bancaire et financier
Bazacle & Solon
S.R.L.
BCE 0654.839.377
Avenue Roger Vandendriessche 18 (bte 7)
1150 Bruxelles – Belgique
+ 32 (0) 2 770 56 24